Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Carnot Automation, société [forme juridique] immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET], et ses clients professionnels (ci-après "le Client") pour la fourniture de services d'automatisation et d'intelligence artificielle.

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

2. Services proposés

Carnot Automation propose les services suivants :

• Audit et conseil en automatisation de processus métier
• Développement d'automatisations sur-mesure via des outils no-code/low-code (Make, Zapier, n8n)
• Intégration de solutions d'intelligence artificielle (ChatGPT, Claude, Gemini)
• Formation et accompagnement des équipes
• Maintenance et support technique

Les services sont détaillés dans les devis et propositions commerciales remis au Client avant toute commande.

3. Devis et commande

3.1. Devis

Tout devis établi par Carnot Automation est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, Carnot Automation se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires.

3.2. Commande

La commande est réputée ferme et définitive dès réception par Carnot Automation du devis signé accompagné d'un acompte de 30% du montant total HT.

4. Tarifs et conditions de paiement

4.1. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au montant facturé selon la législation en vigueur.

Les prix sont établis sur-mesure en fonction de la complexité du projet, du nombre d'outils à intégrer, et des besoins spécifiques du Client.

4.2. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• 30% à la commande (acompte)
• 40% à mi-parcours ou livraison intermédiaire
• 30% à la livraison finale et validation par le Client

Les factures sont payables par virement bancaire sous 30 jours à compter de la date d'émission.

4.3. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce).

5. Délais et modalités de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans le devis et dépendent de la complexité du projet. Carnot Automation s'engage à respecter au mieux les délais annoncés.

Tout retard de livraison ne peut entraîner l'annulation de la commande, le versement de dommages et intérêts ou l'application de pénalités, sauf accord contraire stipulé dans le contrat.

6. Obligation du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet
• Donner accès aux outils, APIs et plateformes nécessaires
• Désigner un interlocuteur unique et disponible
• Respecter les délais de validation des livrables intermédiaires
• Régler les factures dans les délais impartis

7. Obligations d'Carnot Automation

Carnot Automation s'engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser le projet dans les conditions définies
• Respecter la confidentialité des données et informations du Client
• Fournir une solution conforme aux spécifications validées par le Client
• Assurer un support technique pendant la période convenue
• Former les équipes du Client à l'utilisation des automatisations déployées

8. Garantie et maintenance

8.1. Garantie

Carnot Automation garantit le bon fonctionnement des automatisations déployées pendant une période de 1 mois suivant la livraison finale. Pendant cette période, tout bug ou dysfonctionnement sera corrigé gratuitement.

8.2. Maintenance

À l'issue de la période de garantie, le Client peut souscrire à un contrat de maintenance optionnel incluant :

• Surveillance et monitoring des automatisations
• Corrections de bugs et mises à jour
• Support technique prioritaire
• Adaptations mineures des workflows

9. Propriété intellectuelle

Les automatisations développées par Carnot Automation restent la propriété intellectuelle d'Carnot Automation jusqu'au paiement intégral du prix convenu.

Une fois le paiement intégral effectué, le Client dispose d'un droit d'usage non exclusif des automatisations pour ses besoins propres. Le Client ne peut revendre, transférer ou exploiter commercialement les solutions sans l'accord écrit préalable d'Carnot Automation.

10. Confidentialité

Carnot Automation s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et données du Client auxquelles il aura accès dans le cadre de la prestation. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande.

11. Responsabilité et limites

La responsabilité d'Carnot Automation ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant des sommes effectivement perçues par Carnot Automation au titre du contrat.

Carnot Automation ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services fournis.

12. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation, les sommes déjà versées resteront acquises à Carnot Automation au titre des prestations déjà réalisées.

13. Force majeure

Carnot Automation ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne informatique majeure, etc.).

14. Protection des données personnelles

Carnot Automation s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social d'Carnot Automation.

16. Modification des CGV

Carnot Automation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

17. Contact

Pour toute question concernant les CGV, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@carnot-automation.com
Téléphone : [À compléter]